1. Les membres du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai et les délégués du personnel du groupement d'intérêt économique Télécom Lille en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret siègent au comité technique spécial créé auprès de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai jusqu'à la proclamation des résultats de l'élection des représentants des personnels, organisée dans un délai de neuf mois après la date de publication du présent décret.
Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016 · Article
Article 57
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
TexteDécret n°2016-1527 du 14 novembre 2016
Rattachement
Section III : Dispositions transitoires spécifiques à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
- Section III : Dispositions transitoires spécifiques à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
IdentifiantLEGIARTI000033390797
Texte parentLEGITEXT000033390656
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