Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1527 du 14 novembre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom
IdentifiantLEGIARTI000033390701
Texte parentLEGITEXT000033390656
Référencearticle 6 du décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Les deux dernières phrases de l'article 3 sont supprimées.
2. II.-A la fin de l'article 3 est ajouté l'alinéa suivant :
3. « Pour chaque école, un arrêté conjoint des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques fixe les missions et les compétences spécifiques de l'école et sa dénomination d'usage. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-279 du 28 février 2012 : art. 3
Aller plus loin
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