Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès, le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai, le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes et le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux sont abrogés.
2. II.-Les 2° à 6° de l'article D. 754-5 du code de l'éducation sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 : art. 29, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 26, art. 27, art. 28
Divisions : TITRE Ier : Dispositions générales. ; TITRE II : Organisation administrative. ; TITRE III : Compétence des organes de direction et d'administration. ; TITRE IV : Organisation financière. ; TITRE V : Dispositions transitoires et finales. - Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 : art. 29, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 26, art. 27, art. 28
Divisions : TITRE Ier : Dispositions générales. ; TITRE II : Organisation administrative. ; TITRE III : Compétence des organes de direction et d'administration. ; TITRE IV : Organisation financière. ; TITRE V : Dispositions transitoires et finales. - Décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 : art. 27, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 26
Divisions : TITRE Ier : Dispositions générales. ; TITRE II : Organisation administrative. ; TITRE III : Compétence des organes de direction et d'administration. ; TITRE IV : Organisation financière. ; TITRE V : Dispositions transitoires et finales. - Décret n°93-38 du 11 janvier 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 26, art. 27
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ; TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. ; TITRE III : COMPÉTENCE DES ORGANES DE DIRECTION ET D'ADMINISTRATION. ; TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE. ; TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. - Décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 : art. 29, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 26, art. 27, art. 28
Divisions : TITRE Ier : Dispositions générales. ; TITRE II : Organisation administrative. ; TITRE III : Compétence des organes de direction et d'administration. ; TITRE IV : Organisation financière. ; TITRE V : Dispositions transitoires et finales.
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D754-5