RattachementSection III : Dispositions transitoires spécifiques à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Section III : Dispositions transitoires spécifiques à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
IdentifiantLEGIARTI000033390793
Texte parentLEGITEXT000033390656
Référencearticle 64 du décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. I. - L'article 19 du décret du 28 février 2012 susvisé peut être modifié par décret simple.
2. II. - L'article 36-1 du même décret peut être abrogé par décret simple.
3. III. - Les dispositions du décret du 18 juillet 2000 susvisé restent modifiables par décret simple.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.