1. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception des articles 37, 42 et 45 qui entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016 · Article
Article 65
Article en vigueur depuis le 17 novembre 2016.
TexteDécret n°2016-1527 du 14 novembre 2016
Rattachement
Section III : Dispositions transitoires spécifiques à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
- Section III : Dispositions transitoires spécifiques à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
IdentifiantLEGIARTI000033390807
Texte parentLEGITEXT000033390656
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