1. La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016 · Article
Article 66
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
TexteDécret n°2016-1527 du 14 novembre 2016
Rattachement
Section III : Dispositions transitoires spécifiques à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
- Section III : Dispositions transitoires spécifiques à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
IdentifiantLEGIARTI000033390809
Texte parentLEGITEXT000033390656
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