Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1527 du 14 novembre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom
IdentifiantLEGIARTI000033390678
Texte parentLEGITEXT000033390656
Référencearticle 7 du décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au premier alinéa de l'article 4, la référence : « L. 712-4 » est supprimée.
2. II.-Au deuxième alinéa du même article, les mots : « celles de l'article L. 953-2 » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-279 du 28 février 2012 : art. 4
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