Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1527 du 14 novembre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom
IdentifiantLEGIARTI000033390705
Texte parentLEGITEXT000033390656
Référencearticle 9 du décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 6est ainsi modifié :
2. 1° Après le mot : « stratégie » sont ajoutés les mots : « d'ensemble » ;
3. 2° Les mots : « internes et des écoles rattachées mentionnées à l'article 19 » sont remplacés par les mots : « de l'établissement. Le directeur général peut inviter les directeurs des écoles associées à participer aux réunions du collège des directeurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-279 du 28 février 2012 : art. 6
Aller plus loin
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