1. Le rétablissement de l'approbation est décidé par le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, après un audit du fournisseur par l'administration.
Arrêté du 3 novembre 2016 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 17 novembre 2016.
TexteArrêté du 3 novembre 2016
Rattachement
Section 4 : Suspension de l'approbation
- Titre II : PROCÉDURE D'APPROBATION DES ÉQUIPEMENTS DE BORD ET DE QUALIFICATION DES OPÉRATEURS
- Chapitre Ier : Approbation des équipements à bord des navires
- Section 4 : Suspension de l'approbation
IdentifiantLEGIARTI000033391017
Texte parentLEGITEXT000033390949
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.