Arrêté du 3 novembre 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2016.

TexteArrêté du 3 novembre 2016

RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000033390979

Texte parentLEGITEXT000033390949

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 novembre 2016 (version du 17 novembre 2016)Légifrance →

1. Les frais nécessaires à l'approbation des équipements et à la qualification des opérateurs sont à la charge des demandeurs.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.