Arrêté du 3 novembre 2016 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2016.

TexteArrêté du 3 novembre 2016
Rattachement
Section 5 : Retrait de l'approbation
  1. Titre II : PROCÉDURE D'APPROBATION DES ÉQUIPEMENTS DE BORD ET DE QUALIFICATION DES OPÉRATEURS
  2. Chapitre 2 : Qualification des opérateurs
  3. Section 5 : Retrait de l'approbation
IdentifiantLEGIARTI000033391054
Texte parentLEGITEXT000033390949
Référencearticle 31 de l'arrêté du 3 novembre 2016 (version du 17 novembre 2016)Légifrance →

1. Une nouvelle qualification n'est possible qu'après le respect de la procédure complète décrite en section 1 du présent chapitre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033391054, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.