Article en vigueur depuis le 17 novembre 2016.
1. Un audit de vérification des éléments fournis dans le dossier, et d'évaluation de la connaissance des spécifications applicables aux équipements de bord et opérateurs de communication, est réalisé par l'administration.
2. L'audit est destiné en particulier à vérifier l'aptitude à dérouler les scénarios de tests fournis par l'administration.
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