1. Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 26 avril 2010 modifié fixant les conditions d'approbation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, et des équipements du système de surveillance des navires par satellite, embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français ainsi que les conditions de qualification des opérateurs de communications qui assurent les transmissions des données associées.
Arrêté du 3 novembre 2016 · Article
Article 37
Article en vigueur depuis le 17 novembre 2016.
TexteArrêté du 3 novembre 2016
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000033390991
Texte parentLEGITEXT000033390949
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.