Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2017 au 20 avril 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 février 2016
RattachementChapitre Ier : Organisation générale
IdentifiantLEGIARTI000034803114
Texte parentLEGITEXT000033391232
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 février 2016 (version du 6 mai 2017)Légifrance →
1. Pour l'exercice de ses attributions fixées aux articles R. 3232-30 à R. 3232-38 du code de la défense, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) comprend :
2. 1° Une direction centrale dont l'organisation et les attributions sont fixées par le présent arrêté ;
3. 2° Des organismes extérieurs qui font l'objet du chapitre IV du présent arrêté et dont l'organisation et les attributions sont précisées par instruction.
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