Article abrogé, en vigueur du 17 novembre 2016 au 20 avril 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 février 2016
RattachementChapitre III : Les divisions et les bureaux
IdentifiantLEGIARTI000033391261
Texte parentLEGITEXT000033391232
Référencearticle 10 de l'arrêté du 9 février 2016 (version du 17 novembre 2016)Légifrance →
1. La division du pilotage et de la performance :
2. 1° Définit le fonctionnement général de la SIMMAD et l'instruction des affaires transverses intéressant l'ensemble du service ;
3. 2° Assure la gestion de proximité du personnel affecté à la SIMMAD, en relation avec les directions et services gestionnaires de personnel ;
4. 3° Assure le contrôle de gestion de la SIMMAD ;
5. 4° Prépare les réunions des instances collégiales de direction et de gestion de la SIMMAD et suit l'exécution de leurs orientations ;
6. 5° Décline les directives relatives à la prévention, à la maîtrise des risques « métiers » et au développement durable dans le domaine du maintien en condition opérationnelle du matériel aéronautique.
Aller plus loin
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