Arrêté du 9 février 2016 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 17 novembre 2016 au 20 avril 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 février 2016
RattachementChapitre III : Les divisions et les bureaux
IdentifiantLEGIARTI000033391263
Texte parentLEGITEXT000033391232
Référencearticle 11 de l'arrêté du 9 février 2016 (version du 17 novembre 2016)Légifrance →

1. Le bureau des contrôles internes :

2. 1° Assure, sous l'autorité directe du directeur central :

3. - le contrôle interne comptable de deuxième niveau ;

4. - le contrôle interne logistique de deuxième niveau en liaison avec la division de la logistique ;

5. - le contrôle interne budgétaire en liaison avec la sous-direction de la comptabilité et du budget ;

6. 2° Veille à la cohérence des systèmes d'information, en production ou en projet, concourant à la fiabilisation des données patrimoniales. A ce titre, il s'appuie sur le bureau des systèmes d'information ;

7. 3° Exécute les directives de l'état-major de l'armée de l'air en matière de gestion des risques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033391263, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.