Arrêté du 9 février 2016 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 17 novembre 2016 au 20 avril 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 février 2016
RattachementChapitre IV : Les organismes extérieurs
IdentifiantLEGIARTI000033391271
Texte parentLEGITEXT000033391232
Référencearticle 14 de l'arrêté du 9 février 2016 (version du 17 novembre 2016)Légifrance →

1. La direction centrale de la SIMMAD a autorité sur les organismes extérieurs suivants :

2. 1° Le service des contrats et des finances :

3. Le service des contrats et des finances est chargé de préparer et de notifier les marchés de prestations et de matériels de maintien en condition opérationnelle, y compris ceux liés aux systèmes d'information logistique du domaine aéronautique et au démantèlement des matériels du périmètre de la SIMMAD, hormis ceux relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement et, le cas échéant, du service industriel de l'aéronautique.

4. Il est également chargé de préparer les contrats d'acquisition relevant de la responsabilité de la SIMMAD.

5. En outre, il tient la comptabilité des crédits, assure les relations avec le contrôle financier déconcentré et le comptable public et exerce les compétences d'ordonnateur secondaire ;

6. 2° Les structures spécialisées d'achat et de mandatement de Bordeaux-Mérignac et de Bordeaux-Beauséjour :

7. Elles sont chargées d'assurer le soutien spécifique de l'armée de l'air en passant à son profit des marchés de fournitures, de prestations et de travaux liés à l'environnement aéronautique ;

8. 3° Le service d'expertises technique et logistique, auquel sont rattachés :

9. a) Des équipes d'expertise technique placées auprès d'unités des armées du service industriel de l'aéronautique ;

10. b) Des unités d'animation contractuelle et logistique placées auprès des industriels et du service industriel de l'aéronautique ;

11. c) Des responsables du soutien en service, qui apportent au sein des équipes de programmes intégrées « cycle de vie » une expertise en matière de maintien en condition opérationnelle.

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