Arrêté du 9 février 2016 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 17 novembre 2016 au 20 avril 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 février 2016
RattachementChapitre II : Les sous-directions
IdentifiantLEGIARTI000033391251
Texte parentLEGITEXT000033391232
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 février 2016 (version du 17 novembre 2016)Légifrance →

1. I. - La sous-direction de la comptabilité et du budget :

2. 1° Planifie l'emploi des ressources financières allouées à la SIMMAD nécessaires au maintien en condition opérationnelle du matériel aéronautique ;

3. 2° Gère les crédits alloués au service et assure l'exécution des travaux de gestion budgétaire des crédits mis à disposition de la SIMMAD. Elle en rend compte aux états-majors d'armée pour le matériel de leur ressort, à la direction générale de l'armement, aux services financiers du ministère de la défense ainsi qu'aux autorités compétentes pour le matériel ne relevant pas du ministère de la défense ;

4. 3° Contribue aux travaux de contrôles internes comptable et budgétaire ;

5. 4° Assure, le cas échéant, la prescription des recettes et des dépenses dans le cadre de responsabilités de gestion budgétaire ;

6. 5° Assure les fonctions de responsable des comptabilités auxiliaires des immobilisations et des stocks.

7. II. - Cette sous-direction comprend :

8. 1° Le bureau de la planification des ressources ;

9. 2° Le bureau de la gestion et de la comptabilité ;

10. 3° Le bureau contrôle-études-expertise.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033391251, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.