Article abrogé, en vigueur du 17 novembre 2016 au 20 avril 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 février 2016
RattachementChapitre II : Les sous-directions
IdentifiantLEGIARTI000033391253
Texte parentLEGITEXT000033391232
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 février 2016 (version du 17 novembre 2016)Légifrance →
1. I. - La sous-direction technique :
2. 1° Définit et entretient les référentiels applicables en matière de maintien en condition opérationnelle aéronautique, en liaison avec le délégué général pour l'armement en qualité d'autorité technique au sens du décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 susvisé ;
3. 2° Concourt à l'élaboration et à l'évolution de la documentation du maintien en condition opérationnelle du matériel aéronautique de la défense et s'assure de sa mise en application ;
4. 3° Supervise et gère les activités de maintien de la navigabilité qui sont confiées à la SIMMAD.
5. II. - Cette sous-direction comprend :
6. 1° Le bureau de la surveillance des référentiels techniques ;
7. 2° Le bureau de la documentation technique ;
8. 3° Le bureau de gestion du maintien de la navigabilité.
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