Arrêté du 9 février 2016 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 17 novembre 2016 au 20 avril 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 février 2016
RattachementChapitre III : Les divisions et les bureaux
IdentifiantLEGIARTI000033391255
Texte parentLEGITEXT000033391232
Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 février 2016 (version du 17 novembre 2016)Légifrance →

1. La division de la stratégie, des méthodes et de la réglementation :

2. 1° Contribue à la définition de la politique de soutien du matériel aéronautique et de la stratégie afférente ;

3. 2° Elabore la réglementation générale et technique concernant le maintien en condition opérationnelle et la gestion du matériel aéronautique et s'assure de sa mise en application ;

4. 3° Conduit les études relatives à :

5. a) L'optimisation du maintien en condition opérationnelle aéronautique et élabore des méthodes dans ce domaine ;

6. b) L'optimisation de l'organisation générale du soutien du matériel aéronautique, en coordination avec la direction générale de l'armement, l'état-major des armées et les états-majors concernés ;

7. 4° Participe aux travaux en matière de maintien du niveau approprié des ressources logistiques, en coordination avec la direction générale de l'armement, l'état-major des armées, les états-majors concernés et la direction générale de la gendarmerie nationale. Elle peut, en outre, agir au profit d'autres départements ministériels.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033391255, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.