Article abrogé, en vigueur du 17 novembre 2016 au 20 avril 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 février 2016
RattachementChapitre III : Les divisions et les bureaux
IdentifiantLEGIARTI000033391257
Texte parentLEGITEXT000033391232
Référencearticle 8 de l'arrêté du 9 février 2016 (version du 17 novembre 2016)Légifrance →
1. La division de l'animation technico-opérationnelle :
2. 1° Assure le pilotage fonctionnel des sections techniques des flottes et des équipes d'expertise technique, ainsi que la gestion de leur plan de charge ;
3. 2° Anime le traitement de la qualification technique des évolutions suivant les règlements relatifs au maintien en condition opérationnelle et selon les procédures techniques liées à la navigabilité quand il y a lieu ;
4. 3° Met en place les procédures techniques liées à la navigabilité relatives aux qualifications des matériels ;
5. 4° Pilote le traitement des faits techniques ;
6. 5° Assure la gestion des affaires techniques transverses ;
7. 6° Assure l'instruction complémentaire des demandes d'autorisations d'écarts au profit de l'autorité signataire ;
8. 7° Contribue à l'analyse de l'efficacité des plans d'entretien des aéronefs soumis pour approbation à la direction de la sécurité aéronautique d'Etat.
Aller plus loin
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