Article abrogé, en vigueur du 17 novembre 2016 au 20 avril 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 février 2016
RattachementChapitre III : Les divisions et les bureaux
IdentifiantLEGIARTI000033391259
Texte parentLEGITEXT000033391232
Référencearticle 9 de l'arrêté du 9 février 2016 (version du 17 novembre 2016)Légifrance →
1. La division de la logistique :
2. 1° Etablit les actes relatifs à la gestion logistique des biens relevant de la compétence de la SIMMAD dans les conditions définies par l'arrêté du 21 février 2012 susvisé. Elle prépare et ordonne :
3. - les décisions de prêt, de cession et d'élimination des pièces de rechange et du matériel référencé ;
4. - les décisions de mouvement de matériel, le cas échéant, en coordination avec les commandements organiques, les commandements opérationnels et les entités détenant des biens en statut d'exploitation ;
5. 2° Assure le maintien du niveau approprié des stocks, les approvisionnements et les mises en réparation ;
6. 3° Contribue aux travaux de contrôle interne logistique.
Aller plus loin
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