Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le paragraphe 4.1 est ainsi modifié :
3. a) Au deuxième alinéa, les mots : « au ministre de l'industrie » sont remplacés par les mots : « à l'Autorité de sûreté nucléaire » et les mots : « du ministre de l'industrie (service central de sûreté des installations nucléaires) » sont remplacés par les mots : « de l'Autorité de sûreté nucléaire » ;
4. b) Au troisième alinéa, les mots : « le ministre de l'industrie » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire » et les mots : « matériels importants pour la sûreté » sont remplacés par les mots : « équipements importants pour la protection mentionnés à l'article 2.5.1 de l'arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base » ;
5. 2° Le paragraphe 4.2 est ainsi modifié :
6. a) Au deuxième alinéa, les mots : « ou surveillées » sont insérés après le mot : « contrôlées » ;
7. b)Au deuxième alinéa, les mots : « du décret du 28 avril 1975 susvisé » sont remplacés par les mots : « des articles R. 4451-18 à R. 4451-28 du code du travail » ;
8. 3° Le paragraphe 4.4 est ainsi modifié :
9. a) Au premier alinéa, les mots : « (3e alinéa) » sont supprimés ;
10. b) Au deuxième alinéa, les mots : « de stockage » sont remplacés par les mots : « d'entreposage » ;
11. 4° Le paragraphe 4.7 est ainsi modifié :
12. a) Au deuxième alinéa, le mot : « stockage » est remplacé par le mot : « entreposage » ;
13. b) Au quatrième alinéa, les mots : « du ministre de l'industrie » sont remplacés par les mots : « de l'Autorité de sûreté nucléaire » ;
14. c) Au quatrième alinéa, les mots : « du stockage » sont remplacés par les mots : « de l'entreposage » ;
15. d) Au cinquième alinéa, les mots : « au ministre de l'industrie » sont remplacés par les mots : « à l'Autorité de sûreté nucléaire » ;
16. e) Au sixième alinéa, le mot : « définitif » est supprimé ;
17. 5° Au deuxième alinéa du paragraphe 4.9, les mots : « au ministre de l'industrie » sont remplacés par les mots : « à l'Autorité de sûreté nucléaire » ;
18. 6° Au premier alinéa du paragraphe 4.10, les mots : « de l'article 11 du décret du 28 avril 1975 susvisé » sont remplacés par les mots : « du code du travail » ;
19. 7° Le paragraphe 4.11 est ainsi modifié :
20. a) Les mots : « de la loi du 25 juillet 1980 susvisée » sont remplacés par les mots : « des articles L. 1333-1 à L. 1333-8 du code de la défense » ;
21. b) Le mot : « stockées » est remplacé par le mot : « entreposées » ;
22. 8° Le paragraphe 4.12 est ainsi modifié :
23. a) Au premier alinéa, les mots : « de stockage » sont remplacés par les mots : « d'entreposage » ;
24. b) Au premier alinéa, les mots : « le stockage » sont remplacés par les mots : « l'entreposage » ;
25. 9° Le paragraphe 4.13 est ainsi modifié :
26. a) Dans le titre, le mot : « stockage » est remplacé par le mot : « entreposage » ;
27. b) Au premier alinéa, les mots : « de stockage » sont remplacés par les mots : « d'entreposage » ;
28. c) Au premier alinéa, les mots : « le stockage » sont remplacés par les mots : « l'entreposage » ;
29. d) Au premier alinéa, la référence : « article 2.2 » est remplacée par : « article 2.1 » ;
30. e) Au deuxième alinéa, les mots : « de stockage » sont remplacés par les mots : « d'entreposage » ;
31. f) Au troisième alinéa, les mots : « de stockage » sont remplacés par les mots : « d'entreposage » ;
32. g) Au troisième alinéa, le mot : « stockés » est remplacé par le mot : « entreposés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret du 12 mai 1981 : art. 4