1. La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2016-741 du 2 juin 2016 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 6 juin 2016.
TexteDécret n°2016-741 du 2 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000033392963
Texte parentLEGITEXT000033392941
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