Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1531 du 15 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033397398
Texte parentLEGITEXT000033397387
Référencearticle 1 du décret n°2016-1531 du 15 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du décret du 31 mars 1992 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret n° 92-307 du 31 mars 1992 portant application de l'article L. 412-1 du code de la consommation en ce qui concerne les bières ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-307 du 31 mars 1992
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