Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le 1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Des herbes aromatiques ou des épices naturelles peuvent être ajoutées à la bière si l'adjonction de ces ingrédients ne confère pas au produit final de manière perceptible les caractéristiques aromatiques typiques de ces ingrédients. Les ingrédients ajoutés sont mentionnés dans l'étiquetage du produit. » ;
4. 2° Au 4 :
5. a) Les mots : « la matière végétale mise en œuvre » sont remplacés par les mots : « l'ingrédient mis en œuvre » ;
6. b) Les mots : « aromatisée par macération de fruits, de légumes ou de plantes ou par addition de jus de fruits, de jus de légumes, de jus concentré de fruits, de jus concentrés de légumes, d'extraits végétaux » sont remplacés par les mots : « élaborée par addition ou macération de matières végétales ou d'origine végétale ou de boissons alcoolisées ou de miel » ;
7. c) Les mots : « matières premières aromatisantes » sont remplacés par le mot : « ingrédients » ;
8. d) La phrase suivante est ajoutée :
9. « L'ajout de boissons alcoolisées ne peut entraîner une augmentation du titre alcoométrique acquis final supérieure à 0,5 p. 100 en volume » ;
10. 3° Au 5, après le mot : « arômes », sont insérés les mots suivants : « définis à l'article 3 du règlement (CE) n° 1334/2008 du 16 décembre 2008 » ;
11. 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
12. « Des ingrédients d'origine végétale à propriété colorante tels que des extraits végétaux, des concentrés de fruits et de légumes, des extraits de fleur, obtenus par extraction non sélective de la couleur, peuvent être ajoutés aux bières mentionnées aux 4 et 5 du présent article. La liste de ces ingrédients est fixée par arrêté du ministre chargé de la consommation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°92-307 du 31 mars 1992 : art. 1