Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1530 du 16 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033399354
Texte parentLEGITEXT000033399345
Référencearticle 1 du décret n°2016-1530 du 16 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 2 du décret du 27 juillet 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « II.-La durée des opérations.
3. L'ensemble des opérations autorisées au I du présent article est réalisé au plus tard au 28 juillet 2018. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-886 du 27 juillet 2011 : art. 2
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