Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1530 du 16 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033399352
Texte parentLEGITEXT000033399345
Référencearticle 2 du décret n°2016-1530 du 16 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-EDF dépose, avant le 31 juillet 2018, le dossier précisant et justifiant les opérations de démantèlement complet et celles relatives à la surveillance et à l'entretien ultérieurs du site prévus tel que mentionné à l'article L. 593-27 du code de l'environnement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-886 du 27 juillet 2011 : art. 3
Aller plus loin
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