1. La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2016-1530 du 16 novembre 2016 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 18 novembre 2016.
TexteDécret n°2016-1530 du 16 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033399356
Texte parentLEGITEXT000033399345
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.