Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 novembre 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000033404521
Texte parentLEGITEXT000033404511
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 15 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
2. PACA
3. Au lieu de :
Bouygues Offshore, 167, plage de l'Estaque, 13016 Marseille, en 1980
4. Ecrire :
Société française d'entreprises de dragages et de travaux publics (SFEDTP), Dragages et travaux publics (DTP), Dragages travaux publics fluviaux et maritimes (DTPFM), Bouygues Offshore
10, place de la Joliette, 13002 MARSEILLE
167, plage de l'Estaque, 13016 MARSEILLE
167, plage de l'Estaque, BP3, 13321 MARSEILLE CEDEX
De 1972 à 2000
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juillet 2000 Divisions : Art. Annexe II (suite)
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