Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, qui constitue un I, les mots : « Compagnie générale des matières nucléaires » sont remplacés par les mots : « société AREVA NC, ci-après désignée “l'exploitant”, » ;
3. 2° Après le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « II. - Pour l'application du présent décret, un élément combustible est entendu comme le plus petit constituant d'un cœur de réacteur ayant une structure propre et contenant du combustible nucléaire et un assemblage combustible est entendu comme un ensemble formé d'éléments combustibles et chargé d'un seul tenant dans un réacteur nucléaire. » ;
5. 3° Au début du deuxième alinéa, qui devient le troisième alinéa, il est ajouté un : « III » ;
6. 4° Au neuvième alinéa, qui devient le dixième alinéa, le mot : « neufs » est remplacé par les mots : « non irradiés » ;
7. 5° Le dixième alinéa, qui devient le onzième alinéa, est ainsi modifié :
8. a) Après les mots : « à l'expédition de », il est ajouté le mot : « certaines » ;
9. b) Les mots : « matières nucléaires et » sont supprimés ;
10. c) Le mot : « assemblages » est supprimé ;
11. d) Après les mots : « la réception de », il est ajouté le mot : « ces » ;
12. 6° Le treizième alinéa, qui devient le quatorzième alinéa, est ainsi modifié :
13. a) Au début du treizième alinéa, il est ajouté un : « IV » ;
14. b) Les mots : « des éléments combustibles » sont remplacés par les mots : « des types d'assemblages et d'éléments combustibles » ;
15. 7° Le quatorzième alinéa, qui devient le quinzième alinéa, est ainsi modifié :
16. a) Le quatorzième alinéa constitue un a ;
17. b) Les mots : « par élément combustible » sont insérés entre les mots : « une teneur moyenne » et les mots : « de l'uranium en isotope 235 » ;
18. 8° Le quinzième alinéa, qui devient le seizième alinéa, est ainsi modifié :
19. a) Le quinzième alinéa constitue un b ;
20. b) Les mots : « par élément combustible » sont insérés entre les mots : « une teneur moyenne » et les mots : « de l'uranium en isotope 235 » ;
21. 9° Le seizième alinéa, qui devient le dix-septième alinéa, est ainsi modifié :
22. a) Le seizième alinéa constitue un c ;
23. b) Les mots : « par élément combustible » sont insérés entre les mots : « une teneur moyenne » et les mots : « de l'uranium en isotope 235 » ;
24. c) Les mots : « des crayons de » sont remplacés par les mots : « par élément » ;
25. 10° Le dix-septième alinéa, qui devient le dix-huitième alinéa, constitue un d ;
26. 11° Le dix-huitième alinéa, qui devient le dix-neuvième alinéa, constitue un e ;
27. 12° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
28. « Les assemblages pour réacteur à eau légère formés d'un mélange de types d'éléments combustibles cités aux a, b et c du IV du présent article pouvant être traités respectent, par assemblage et par élément combustible, les caractéristiques associées à chaque type considéré de manière indépendante. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret du 12 mai 1981 : art. 1