Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-740 du 2 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000033405385
Texte parentLEGITEXT000033405377
Référencearticle 3 du décret n°2016-740 du 2 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au paragraphe 2.5, le mot : « stockages » est remplacé par le mot : « entreposages » ;
3. 2° Au paragraphe 2.8, les mots : « de stockage » sont remplacés par les mots : « d'entreposage » ;
4. 3° Au paragraphe 2.10, les mots : « de stockage provisoire » sont remplacés par les mots : « d'entreposage » ;
5. 4° Au paragraphe 2.11, le mot : « stockage » est remplacé par le mot : « entreposage » ;
6. 5° Au paragraphe 2.13, le mot : « temporaire » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 12 mai 1981 : art. 2
Aller plus loin
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