Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-740 du 2 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000033405386
Texte parentLEGITEXT000033405377
Référencearticle 4 du décret n°2016-740 du 2 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « La Compagnie générale des matières nucléaires, en sa qualité d'exploitant de l'installation nucléaire de base visé à l'article 1er » sont remplacés par les mots : « L'exploitant ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 12 mai 1981 : art. 3
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