Décret n°2016-1546 du 16 novembre 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1546 du 16 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033415991
Texte parentLEGITEXT000033415975
Référencearticle 1 du décret n°2016-1546 du 16 novembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau mentionné à l'article 1er du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

2. GRADE

3. ÉCHELLE DE SOLDE

4. ÉCHELON

5. INDICE BRUT

6. A compter du 1er décembre 2016

7. A compter du 1er janvier 2017

8. Aspirant.

9. Echelle de solde n° 4

10. 7e échelon

11. 558

12. 558

13. 6e échelon

14. 529

15. 529

16. 5e échelon

17. 505

18. 505

19. 4e échelon

20. 486

21. 486

22. 3e échelon

23. 460

24. 460

25. 2e échelon

26. 441

27. 441

28. 1er échelon

29. 419

30. 419

31. Echelle de solde n° 3

32. 5e échelon

33. 396

34. 396

35. 4e échelon

36. 385

37. 385

38. 3e échelon

39. 374

40. 374

41. 2e échelon

42. 366

43. 366

44. 1er échelon

45. 362

46. 362

47. Echelle de solde n° 2

48. 2e échelon

49. 355

50. 355

51. 1er échelon

52. 339

53. 340

54. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 : art. 1

Aller plus loin

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