Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033445039
Texte parentLEGITEXT000033445037
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section « 4. Autres unités : Au titre des militaires des armées de mer et de l'air » de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
2. Après : « section recherche spécialisée du centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain » est ajoutée la mention suivante : « direction du renseignement militaire : centre de coordination du cycle du renseignement (C3R) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 septembre 1992 : art. 1
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