Arrêté du 31 octobre 2016 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 14 mai 2020, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er décembre 2026.

TexteArrêté du 31 octobre 2016

IdentifiantLEGIARTI000041875753

Texte parentLEGITEXT000033445069

Référencearticle 11 de l'arrêté du 31 octobre 2016 (version du 14 mai 2020)Légifrance →

1. I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2017.

2. II. - A compter du 1er juin 2018, aucune session de formation régie par l'arrêté du 28 juin 2003 portant création de la spécialité " activités équestres " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

3. III. - A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 28 juin 2003

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexes

6. Toutefois, les candidats admis avant le 31 décembre 2020 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport en 10 UC spécialité " activités équestres " demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 28 juin 2003 portant création de la spécialité " activités équestres " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

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