Arrêté du 31 octobre 2016 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er juin 2017, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er décembre 2026.

TexteArrêté du 31 octobre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033445094

Texte parentLEGITEXT000033445069

Référencearticle 12 de l'arrêté du 31 octobre 2016 (version du 1er juin 2017)Légifrance →

1. La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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