1. Les référentiels professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.
Arrêté du 31 octobre 2016 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er juin 2017, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er décembre 2026.
TexteArrêté du 31 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033445078
Texte parentLEGITEXT000033445069
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