Arrêté du 31 octobre 2016 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er juin 2017, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er décembre 2026.

TexteArrêté du 31 octobre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033445080

Texte parentLEGITEXT000033445069

Référencearticle 5 de l'arrêté du 31 octobre 2016 (version du 1er juin 2017)Légifrance →

1. Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 4 et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.

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