1. Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
Arrêté du 31 octobre 2016 · Article
Article Annexes
Article en vigueur depuis le 3 juillet 2020, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er décembre 2026.
TexteArrêté du 31 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000042077446
Texte parentLEGITEXT000033445069
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