Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1554 du 18 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033445351
Texte parentLEGITEXT000033445341
Référencearticle 2 du décret n°2016-1554 du 18 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 381-2-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « soutien familial » sont remplacés par les mots : « proche aidant » ;
3. 2° Au 1°, après les mots : « à l'article L. 381-1 » sont insérés les mots : « ou de l'aide apportée à une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou entretient des liens étroits et stables, telle qu'énoncée au 9° de l'article L. 3241-16 du code du travail » ;
4. 3° Au 2°, la référence : « D. 225-4 » est remplacée par la référence : « D. 3142-8 ».