Ordonnance n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2016-1563 du 21 novembre 2016

RattachementChapitre Ier : Conseillers départementaux

IdentifiantLEGIARTI000033445973

Texte parentLEGITEXT000033445967

Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2016-1563 du 21 novembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 195 du code électoral est ainsi modifié :

2. 1° Le 19° est abrogé ;

3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « vingtième (19°) » sont remplacés par les mots : « dix-neuvième (18°) ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code électoral : art. L195

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →