Arrêté du 18 novembre 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 novembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033450959

Texte parentLEGITEXT000033450951

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 novembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La mention : « Corps des assistants d'administration de l'aviation civile » est inscrite en annexe de l'arrêté du 19 mars 2015 susvisé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

ARRÊTÉ du 19 mars 2015 : art. Annexe

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