Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 novembre 2016 (version du 1er décembre 2016)Légifrance →
1. Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS
MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (en euros)
Administration centrale, services déconcentrés, établissements et services assimilés
Groupe 1
6 390
Groupe 2
5 670
Groupe 3
4 500
Groupe 4
3 600
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