Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033450989
Texte parentLEGITEXT000033450976
Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 septembre 2011 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 septembre 2011 : art. 1, art. 3
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