Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033451036
Texte parentLEGITEXT000033451030
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2012 susvisé, il est inséré après les mots : « code de la route » les mots : « et au d du 4° de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 juillet 2012 : art. 1
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