Arrêté du 30 octobre 2016 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2016.

TexteArrêté du 30 octobre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033451044

Texte parentLEGITEXT000033451030

Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 octobre 2016 (version du 23 novembre 2016)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.