Arrêté du 30 octobre 2016 · Article

Article Annexe II

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 30 octobre 2016
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000033451048
Texte parentLEGITEXT000033451030
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 30 octobre 2016Fac-similé du JO du 22 novembre 2016 →

A modifié :

  • Arrêté du 21 décembre 2005
    Divisions : Art. Annexe 1

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