Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1567 du 21 novembre 2016
RattachementChapitre IV : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000033464527
Texte parentLEGITEXT000033464489
Référencearticle 7 du décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés :

2. 1° Les articles R. 133-18, R. 242-11, R. 243-1 et R. 243-14 du code de la sécurité sociale ainsi que les articles D. 133-9 à D. 133-9-5 du même code ;

3. 2° Les articles R. 741-1-2, R. 741-2, R. 741-3, R. 741-4, R. 741-5, R. 741-6, R. 741-7, R. 741-8, R. 741-8-1, R. 741-9, R. 741-11, R. 741-14, R. 741-15, R. 741-16, R. 741-17, R. 741-18, R. 741-19, R. 741-20, R. 741-21, R. 741-22, R. 741-23, R. 741-42 et le 1° de l'article R. 742-22 du code rural et de la pêche maritime ;

4. 3° Les articles 40,41,48 à 55,66 et 143 du décret du 20 décembre 1990 susvisé ;

5. 4° Les IV, V et VI de l'article 8 du décret du 24 mars 2005 susvisé ;

6. 5° Le II de l'article 5 du décret du 17 novembre 2014 susvisé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

A modifié :

  • Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 : art. 8
  • DÉCRET n°2014-1371 du 17 novembre 2014 : art. 5

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