Arrêté du 14 novembre 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033468075
Texte parentLEGITEXT000033468071
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 novembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 29 janvier 2016 susvisé est modifié comme suit :

2. 1° Au premier alinéa de l'article 8, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « neuf » ;

3. 2° Au cinquième alinéa de l'article 10, les mots : « hors employeur » sont supprimés ;

4. 3° Au sein de la colonne « Type d'épreuve et modalité de validation du DC » de la ligne « DC 1 : Se positionner comme professionnel dans le champ de l'action sociale » de l'annexe III du référentiel de certification, les mots : « Epreuve écrite : moyenne d'un contrôle continu et d'une épreuve de fin de formation » sont remplacés par les mots : « Epreuves écrites : moyenne de la note de contrôle continu et de la note de l'épreuve de fin de formation ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 janvier 2016 : art. 8, art. 10
    Divisions : Art. Annexe III

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033468075, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.